{"id":3892,"date":"2021-05-12T22:41:51","date_gmt":"2021-05-12T21:41:51","guid":{"rendered":"https:\/\/blackthornsdesign.com\/?page_id=3892"},"modified":"2025-11-04T18:06:43","modified_gmt":"2025-11-04T17:06:43","slug":"gtc","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blackthornsdesign.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions for Digital Book Downloads"},"content":{"rendered":"\n
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de t\u00e9l\u00e9chargement r\u00e9gissent le t\u00e9l\u00e9chargement des livres num\u00e9riques ou ebooks sur le site blackthornsdesign.com<\/a>. Il est entendu que l\u2019offre de t\u00e9l\u00e9chargement s\u2019adresse exclusivement aux clients non revendeurs.<\/p>\n\n\n\n

Ludovic Mornand, STUDIO BLACKTHORNS\u00ae<\/strong>, num\u00e9ro SIRET 51304057600045.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 D\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9chargement :<\/h3>\n\n\n\n

Le t\u00e9l\u00e9chargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l\u2019appareil \u00e9lectronique du client, d\u2019un fichier num\u00e9rique int\u00e9grant l\u2019\u0153uvre choisie. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces fichiers requiert l\u2019utilisation d\u2019internet, d\u2019appareils \u00e9lectroniques reli\u00e9s \u00e0 internet et pour certains fichiers, d\u2019un logiciel de lecture de .pdf, .ePub ou .mobi.<\/p>\n\n\n\n

Livre num\u00e9rique :<\/h3>\n\n\n\n

La forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e de tout livre papier, dont le contenu comprend les 1re, 2e, 3e et 4e de couverture et l\u2019ensemble des illustrations et images le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

Ladite forme num\u00e9ris\u00e9e par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit pouvant \u00eatre consult\u00e9e par l\u2019Utilisateur final \u00e0 partir d\u2019un Terminal de lecture. Le livre num\u00e9rique est diffus\u00e9, distribu\u00e9 et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 aux formats de fichiers informatiques autoris\u00e9s par l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n

Format PDF (Portable Document Format) :<\/strong> format de fichier informatique cr\u00e9\u00e9 par Adobe Systems. La sp\u00e9cificit\u00e9 du PDF est de pr\u00e9server la mise en forme (polices d\u2019\u00e9critures, images, objets graphiques\u2026) de tout document source.<\/p>\n\n\n\n

Format E-Pub (acronyme de publication \u00e9lectronique) :<\/strong> format ouvert standardis\u00e9 pour les livres \u00e9lectroniques. La sp\u00e9cificit\u00e9 du format E-Pub est de permettre la recomposition en temps r\u00e9el de la mise en page du texte en fonction de la taille de l\u2019\u00e9cran. Ce format est notamment \u00e0 privil\u00e9gier pour la lecture des Livres Num\u00e9riques sur toute tablette num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Format .Mobi :<\/strong> format ferm\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l\u2019entreprise Mobipocket rachet\u00e9e par Amazon pour la cr\u00e9ation et la lecture de livres num\u00e9riques. Uniquement lu par le logiciel Mobipocket Reader disponible seulement sur Kindle, ce format permet \u00e9galement la recomposition en temps r\u00e9el de la mise en page du texte en fonction de la taille de l\u2019\u00e9cran.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Objet<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes constituent, \u00e0 ce jour, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de t\u00e9l\u00e9chargement des livres num\u00e9riques dont\u00a0STUDIO BLACKTHORNS\u00ae\u00a0assure la diffusion et la distribution num\u00e9rique en France sur son site internet\u00a0blackthornsdesign.com<\/a><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de t\u00e9l\u00e9chargement des livres num\u00e9riques ainsi que les conditions particuli\u00e8res propres au t\u00e9l\u00e9chargement de chaque livre num\u00e9rique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d\u2019usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de t\u00e9l\u00e9chargement des livres num\u00e9riques et\/ou celles accessibles sur la tablette d\u00e9di\u00e9e num\u00e9rique, o\u00f9 la commande a eu lieu \u00e0 la date de validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

 blackthornsdesign.com<\/a> se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Le Client doit donc prendre la pr\u00e9caution de se tenir inform\u00e9e \u00e0 chaque t\u00e9l\u00e9chargement des \u00e9volutions les plus r\u00e9centes des conditions g\u00e9n\u00e9rales en consultant le site <\/a><\/a>blackthornsdesign.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour pouvoir commander sur le site, le Client doit au pr\u00e9alable avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de t\u00e9l\u00e9chargement des livres num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

Ces modalit\u00e9s et contraintes techniques g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de t\u00e9l\u00e9chargement et sont suppos\u00e9es connues et accept\u00e9es lors de la commande sur le site de t\u00e9l\u00e9chargement des livres num\u00e9ris\u00e9s et disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/blackthornsdesign.com\/lance-ton-premier-podcast-en-moins-de-une-semaine-le-guide-pratique\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La non-acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales et conditions particuli\u00e8res des offres de t\u00e9l\u00e9chargement de blackthornsdesign.com<\/a>, ainsi que les modalit\u00e9s et contraintes techniques g\u00e9n\u00e9rales li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat des livres, emp\u00eachera le Client d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019offre num\u00e9rique de t\u00e9l\u00e9chargement de blackthornsdesign.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019ensuit qu\u2019aucune r\u00e9clamation ou demande de remboursement ne pourra \u00eatre faite sur la base d\u2019un refus ou d\u2019une mauvaise compr\u00e9hension de ces modalit\u00e9s et contraintes techniques g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Les livres num\u00e9riques propos\u00e9s par ce site sont aux formats MOBI, EPUB et\/ou PDF. Il est cependant vivement conseill\u00e9 au Client d’utiliser le format MOBI pour une utilisation sur une liseuse de marque Amazon, ou le format EPUB pour une utilisation sur toute autre tablette num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Modification de l\u2019offre<\/h2>\n\n\n\n

<\/a>blackthornsdesign.com<\/a> se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9s, d\u2019apporter \u00e0 l\u2019offre de t\u00e9l\u00e9chargement de livres num\u00e9riques toutes les modifications ou am\u00e9liorations qu\u2019il jugera n\u00e9cessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, blackthornsdesign.com<\/a> se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9s, d\u2019arr\u00eater d\u00e9finitivement une offre de t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un livre num\u00e9rique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Conditions d\u2019acc\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019offre de livres num\u00e9riques est accessible aux personnes ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter et qui sont titulaires d\u2019une carte bancaire fran\u00e7aise personnelle en cours de validit\u00e9. Les commandes des mineur(e)s doivent \u00eatre pass\u00e9es par l\u2019un de ses parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. Le service ne peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 Commande, paiement et livraison<\/h2>\n\n\n\n

Afin de pouvoir commander sur le site internet blackthornsdesign.com<\/a>, le Client doit r\u00e9sider en France m\u00e9tropolitaine. Le Client n’a pas besoin de se cr\u00e9er de compte pour l’achat de livres num\u00e9riques. Il doit simplement se rendre sur la page Web correspondant au livre num\u00e9rique souhait\u00e9 puis fournir toutes les informations demand\u00e9es sur le formulaire de paiement en ligne, et notamment le pr\u00e9nom, le nom, l\u2019adresse e-mail, l’adresse postale compl\u00e8te et ses coordonn\u00e9es bancaires. le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations v\u00e9ritables et sinc\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Le Client r\u00e8gle ses commandes par carte bancaire de deux mani\u00e8res. Soit directement via l\u2019interface STUDIO BLACKTHORNS\u00ae soit gr\u00e2ce \u00e0 son compte Paypal qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 ou qu\u2019il peut cr\u00e9er lors de l\u2019achat. La connexion sera alors s\u00e9curis\u00e9e et crypt\u00e9e (gr\u00e2ce au protocole SSL) par le site Paypal lui-m\u00eame. Le Client peut utiliser le formulaire de paiement en ligne de STUDIO BLACKTHORNS\u00ae. L\u00e0 aussi ses informations seront crypt\u00e9es selon le protocole SSL (certificat install\u00e9 sur notre serveur) et ne seront en aucun cas stock\u00e9es sur le serveur informatique de blackthornsdesign.com<\/a>. Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donn\u00e9e bancaire ne transitera et ne sera conserv\u00e9e sur le site blackthornsdesign.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est invit\u00e9 \u00e0 imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande o\u00f9 figure le num\u00e9ro de sa commande afin de conserver les informations relatives \u00e0 sa commande en cas de r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n

Une fois la commande valid\u00e9e en ligne, le Client re\u00e7oit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation \u00e0 l\u2019adresse e-mail associ\u00e9e au compte client. L\u2019envoi de ce courrier \u00e9lectronique vaut accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande du Client.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le Client acc\u00e8de \u00e0 l\u2019offre num\u00e9rique par le site blackthornsdesign.com<\/a>, il proc\u00e8de \u00e0 l\u2019achat par un clic sur le bouton \u00ab COMMANDER \u00bb. Cette action d\u00e9clenche l\u2019envoi d\u2019un lien de t\u00e9l\u00e9chargement imm\u00e9diat sur l\u2019adresse mail associ\u00e9e au compte. L\u2019acc\u00e8s au fichier num\u00e9rique est ensuite r\u00e9alis\u00e9 en cliquant sur ce lien de t\u00e9l\u00e9chargement unique.<\/p>\n\n\n\n

Le prix d\u2019achat de sa commande sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9, m\u00eame si le Client d\u00e9cide, par la suite, de renoncer au t\u00e9l\u00e9chargement ou \u00e0 la consultation du livre num\u00e9rique command\u00e9. le Client prend acte de ce que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours ouvert par l\u2019article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s\u2019appliquer, d\u00e8s lors que sa commande a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e par l\u2019envoi de liens de t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n\n\n\n

En cas de difficult\u00e9s, et notamment au cas o\u00f9 le Client ne recevrait pas les liens de t\u00e9l\u00e9chargement ou de lecture en ligne sur l\u2019adresse e-mail associ\u00e9e \u00e0 son compte client, elle peut contacter \u00e0 tout moment l\u2019\u00e9quipe de Studio Blackthorns en envoyant un mail \u00e0 l\u2019adresse contact[a]blackthornsdesign.com<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

Les fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sont des fichiers num\u00e9riques non fournis sur support mat\u00e9riel, en cons\u00e9quence, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours ouvert par l\u2019article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s\u2019appliquer, d\u00e8s lors que la commande a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e par l\u2019envoi de liens de t\u00e9l\u00e9chargement apr\u00e8s l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et le renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 Prix<\/h2>\n\n\n\n

Les prix des fichiers num\u00e9riques peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

Les prix de vente des livres num\u00e9riques affich\u00e9s sur le site s\u2019entendent toutes taxes comprises et frais de t\u00e9l\u00e9chargement et\/ou consultation inclus.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de communication li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation du site de t\u00e9l\u00e9chargement des livres num\u00e9ris\u00e9s et du service apr\u00e8s-vente de livres num\u00e9riques restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 Preuve<\/h2>\n\n\n\n

Sauf preuve contraire (par exemple, production d\u2019une sortie papier de l\u2019\u00e9cran de confirmation de votre commande et incluant la date de l\u2019achat), les termes de la commande et des t\u00e9l\u00e9chargements conserv\u00e9s par blackthornsdesign.com<\/a> sous forme d\u2019enregistrements \u00e9lectroniques sur blackthornsdesign.com<\/a> constitueront la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre le Client et <\/a>blackthornsdesign.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Article 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9chargement et lecture des eBooks<\/h2>\n\n\n\n

Informations et recommandations techniques<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux livres num\u00e9riques requiert l\u2019utilisation d\u2019Internet, d\u2019appareils \u00e9lectroniques reli\u00e9s \u00e0 Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse num\u00e9rique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire \u00e0 des contraintes techniques sp\u00e9cifiques :<\/p>\n\n\n\n

Formats des livres num\u00e9riques<\/h3>\n\n\n\n

Les livres num\u00e9riques sont disponibles en 3 formats :<\/p>\n\n\n\n

Le PDF conserve la mise en forme de la version imprim\u00e9e. C\u2019est le format recommand\u00e9 pour lire sur ordinateur.<\/p>\n\n\n\n

Le format .Mobi : est utilis\u00e9 par la technologie d\u2019Amazon (Kindle) et permet la recomposition en temps r\u00e9el de la mise en page du texte en fonction de la taille de l\u2019\u00e9cran.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ePub est libre et disponible sur les tablettes et liseuses autres que Kindle et permet d\u2019optimiser la mise en page du contenu, modifier la taille ou la police des caract\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Article 10 \u2013 Protection des droits d\u2019auteurs<\/h2>\n\n\n\n

Les fichiers num\u00e9riques propos\u00e9s par blackthornsdesign.com<\/a> sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel, priv\u00e9 et gratuit. Le Client s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 garder confidentiel le lien de t\u00e9l\u00e9chargement qui lui sera transmis et \u00e0 ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, adaptation ou repr\u00e9sentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particuli\u00e8rement \u00e0 la revente, l\u2019\u00e9change, le louage et le transfert \u00e0 un tiers sont interdits et exposent son auteur \u00e0 des poursuites judiciaires, civiles ou p\u00e9nales pr\u00e9vues par les dispositions en vigueur du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Les fichiers num\u00e9riques ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier num\u00e9rique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et par les normes internationales applicables.<\/p>\n\n\n\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les droits des auteurs, interpr\u00e8tes et \u00e9diteurs des livres num\u00e9riques et \u00e0 ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionn\u00e9e par des d\u00e9lits sp\u00e9cifiques vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Toute d\u00e9t\u00e9rioration, ainsi que, en l\u2019absence d\u2019autorisation, toute repr\u00e9sentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent site est interdite et expose son auteur \u00e0 des poursuites judiciaires. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res n\u2019emportent pas autorisation de repr\u00e9senter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du site.<\/p>\n\n\n\n

Article 11 \u2013 Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La transmission des informations sur les interfaces de paiement est s\u00e9curis\u00e9e et crypt\u00e9e. Le Client r\u00e8gle ses commandes par carte bancaire de deux mani\u00e8res. Soit directement via l\u2019interface STUDIO BLACKTHORNS\u00ae  soit gr\u00e2ce \u00e0 son compte Paypal qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 ou qu\u2019il peut cr\u00e9er lors de l\u2019achat. La connexion sera alors s\u00e9curis\u00e9e et crypt\u00e9e (gr\u00e2ce au protocole SSL) par le site Paypal lui-m\u00eame. Soit le Client utilise le formulaire de paiement en ligne de STUDIO BLACKTHORNS\u00ae. L\u00e0 aussi ses informations seront crypt\u00e9es selon le protocole SSL (certificat install\u00e9 sur notre serveur) et ne seront en aucun cas stock\u00e9es sur le serveur informatique de blackthornsdesign.com<\/a>. Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donn\u00e9e bancaire ne transitera et ne sera conserv\u00e9e sur le site blackthornsdesign.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 \u2013 Garanties<\/h2>\n\n\n\n

<\/a>blackthornsdesign.com<\/a> reste tenu de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e aux articles L. 211-4 \u00e0 L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

Article 1641 c.civ<\/strong> : \u00ab le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix s\u2019il les avait connus. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Article 1648-1 c.civ<\/strong> : \u00abL\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur, dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Article L.211-4 du Code de la consommation<\/strong> : \u00abLe vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Article L.211-5 du Code de la Consommation<\/strong> : \u00abPour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :<\/p>\n\n\n\n

1\u00b0 \u00catre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n